Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage du site et des services proposés par Mont Kapitreu (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Mont Kapitreu se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Description du service

Mont Kapitreu propose un ensemble d'outils et de fonctionnalités décrits sur le site. Mont Kapitreu se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

4. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez informer Mont Kapitreu sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données de Mont Kapitreu ;
• Perturber, surcharger ou altérer le fonctionnement du Service ;
• Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service ;
• Utiliser le Service pour diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou nuisible.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, graphismes, logos, marques, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Mont Kapitreu ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou un droit d'utilisation sur ces éléments, en dehors de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation normale du Service.

7. Tarifs et paiement

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant, dont les modalités (montant, périodicité, conditions de renouvellement et de résiliation) sont précisées lors de la souscription. Mont Kapitreu se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et, le cas échéant, résilier votre compte à tout moment. Mont Kapitreu se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Mont Kapitreu ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou totalement sécurisé. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Mont Kapitreu ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

10. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Mont Kapitreu n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de Mont Kapitreu. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire. Cette section doit être précisée et validée par un conseil juridique en fonction de votre situation réelle.

12. Modifications des conditions

Mont Kapitreu peut réviser les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation. En cas de modification substantielle, un effort raisonnable sera fait pour en informer les utilisateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.